Conditions générales

Conditions générales de vente et de livraison de MultiGift Relatiegeschenken BV, située à Noordwijk, 10 mai 1995, déposées à la Chambre de commerce de La Haye sous le numéro 28059788.

 

 

MultiGift Relatiegeschenken BV décline toute responsabilité en cas d'imperfections concernant le contenu en ligne affiché et les informations, spécifications, prix sur MultiGift.be et les éventuels dommages en découlant, quelle qu'en soit la nature. Aucun droit ne peut être tiré du contenu de MultiGift.be. Les offres et/ou commandes ne sont valables que lorsqu'elles sont confirmées par écrit ou par e-mail par un employé de MultiGift Relatiegeschenken BV (conformément à l'article 2.1).

 

MultiGift Relatiegeschenken BV attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous estimons qu'il est important que vous ayez confiance dans la manière dont nous traitons vos données. Lisez également notre déclaration de confidentialité et politique de cookies pour plus d'informations.

 

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les transactions où MultiGift Relatiegeschenken BV agit en tant que vendeur de cadeaux d'affaires.

 

Article 1 - Généralités/application

1.1 L'applicabilité des conditions générales du client est expressément rejetée.

1.2 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les relations juridiques dans lesquelles MultiGift Relatiegeschenken BV agit en tant que (potentiel) vendeur et/ou fournisseur de biens et/ou services.

1.3 De ces conditions, il ne peut être dérogé que par écrit. De telles dérogations ne confèrent aucun droit pour les contrats futurs.

 

Article 2 - Offres/formation du contrat

2.1 Toutes les offres de MultiGift Relatiegeschenken BV sont sans engagement. Si le client passe une commande, le contrat est uniquement formé lorsque MultiGift Relatiegeschenken BV l'accepte par écrit ou commence son exécution.

 

Article 3 - Complément du contrat

3.1 Sur demande du client, MultiGift Relatiegeschenken BV exécutera toutes les modifications de la commande indiquées par le client, à condition qu'elles soient raisonnablement réalisables et avec le droit de facturer un supplément.

 

Article 4 - Prix

4.1 Tous les prix sont départ magasin et hors TVA, sauf indication contraire.

4.2 MultiGift Relatiegeschenken BV se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

 

Article 5 - Livraison/délai de livraison

5.1 Les délais de livraison habituels indiqués par MultiGift Relatiegeschenken BV sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai impératif.

5.2 La livraison se fait à une adresse, sauf accord contraire.

5.3 Les commandes dont la valeur est inférieure à 350,00 € sont soumises à des frais de commande/livraison de 15,00 €, sauf accord contraire.

5.4 Les échantillons et/ou envois d'essai sont considérés comme des commandes et facturés en conséquence, sauf accord contraire. Le montant de la facture est le prix des articles commandés, augmenté des frais de commande/livraison de 7,00 €.

5.5 MultiGift Relatiegeschenken BV est en droit de remplir ses obligations en plusieurs étapes.

5.6 MultiGift Relatiegeschenken BV se réserve le droit de livrer au client 10 % de plus ou de moins que le nombre d'articles produits et/ou imprimés sur demande, et de facturer en conséquence.

 

Article 6 - Paiement

6.1 Les factures de MultiGift Relatiegeschenken BV doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire.

6.2 En cas de non-paiement dans les délais, toutes les obligations de paiement du client, même si MultiGift Relatiegeschenken BV a déjà facturé à ce sujet, deviennent immédiatement exigibles.

6.3 En cas de retard de paiement, le client doit payer des intérêts au taux de l'escompte des billets de la Banque des Pays-Bas plus 3 %, avec un minimum des intérêts légaux par an.

6.4 Les frais de recouvrement extrajudiciaires seront facturés au client conformément au tarif de recouvrement de l'Ordre des avocats des Pays-Bas.

6.5 Les paiements effectués par le client seront affectés successivement au paiement des frais de recouvrement extrajudiciaires, des frais judiciaires, des intérêts dus, et ensuite aux principales sommes impayées dans l'ordre de leur ancienneté, indépendamment de toute autre indication du client.

6.6 Le client peut uniquement contester la facture dans le délai de paiement.

 

Article 7 - Réserve de propriété

7.1 MultiGift Relatiegeschenken BV conserve la propriété des articles fournis ou à fournir jusqu'à ce que le montant total de la facture soit intégralement payé.

 

Article 8 - Garantie

8.1 Si des raisons valables existent de penser que le client ne respectera pas ses obligations, le client doit fournir immédiatement une garantie suffisante, sous la forme que MultiGift Relatiegeschenken BV souhaite, pour l'exécution de toutes ses obligations. Tant que le client n'aura pas satisfait à cette exigence, MultiGift Relatiegeschenken BV sera en droit de suspendre l'exécution de ses obligations.

8.2 Si le client ne se conforme pas à la demande mentionnée au paragraphe 1 dans un délai de 14 jours après une mise en demeure écrite, toutes ses obligations en suspens deviennent immédiatement exigibles.

 

Article 9 - Réclamations, obligation d'examen, prescription et exécution

9.1 Le client est tenu de vérifier à la livraison si les articles sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, le client doit en informer MultiGift Relatiegeschenken BV par écrit et de manière motivée dans un délai de 8 jours après la livraison.

9.2 Les faits qui apparaissent après 1 an suivant la livraison ne peuvent justifier l'affirmation que l'article ne répond pas au contrat.

 

Le texte néerlandais des conditions générales prévaut sur toutes les autres langues.